ORIENTATION FIN DE 3ème : procédures

Par admin clg-acamus-besancon, publié le mardi 16 mars 2021 11:38 - Mis à jour le vendredi 21 janvier 2022 08:24

Cette note s’adresse, à la fois, aux familles qui feront leurs demandes d’orientation sur le format papier (fiche de dialogue) et aux familles qui procéderont par le Téléservice Orientation (TSO).

Les intentions provisoires portent sur l’une ou plusieurs des 3 voies d’orientation ci-dessous :

Vous pourrez y préciser pour la 2^de GT les enseignements optionnels souhaités (EO) (cf. Annexe 1), ainsi que pour la 2^nde pro et la 1^re année de CAP, la spécialité professionnelle ou la famille de métiers pour la 2^nde professionnelle.

Dans le cadre de la réforme du lycée professionnel, les familles de métiers sont mises en place depuis la rentrée 2019. Plusieurs bacs professionnels ont ainsi une 2^nde professionnelle commune permettant une spécialisation plus progressive.

Vous pouvez retrouver des informations sur la transformation du lycée professionnel et les familles de métiers :

en allant sur le site EDUSCOL http://eduscol.education.fr/cid133260/transformer-le-lycee-professionnel.html

en consultant la fiche « les 14 familles de métiers » https://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee_pro_2018/52/8/Les_14_familles_de_metiers_pour_la_s econde_professionnelle_1051528.pdf

en allant sur le site de l’ONISEP

https://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/Au-lycee-au-CFA/La-voie-pro/Voie-pro-ce-qui-change/Les- familles-de-metiers

IMPORTANT

Le redoublement n’est pas considéré comme une voie d’orientation mais comme une possibilité offerte à l’élève de renouveler son année de 3e lorsque des difficultés importantes d’apprentissage n’ont pu être compensées par un dispositif d’accompagnement pédagogique adapté. Il est décidé en fin d’année scolaire après dialogue avec la famille et l’enfant (article D.331-62 du Code de l’éducation) :

« Art. D.331-62. – A tout moment de l’année scolaire, lorsque l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dispositif d’accompagnement pédagogique est mis en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d’accompagnement pédagogique mis en place n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le chef d’établissement en fin d’année scolaire. Cette décision intervient à la suite d’une phase de dialogue avec l’élève et ses représentants légaux ou l’élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe s’est prononcé, conformément à l’article L. 311-7

La procédure d’orientation se compose de 2 temps :

PHASE PROVISOIRE (2nd trimestre) :

La Famille fait des vœux provisoires d’orientation.

Le Conseil de classe émet des avis provisoires à partir des vœux de la famille.

PHASE DEFINITIVE (3eme trimestre) :

La Famille fait des choix définitifs d’orientation. Le chef d’établissement arrête une décision d’orientation (DO) à partir des réponses du conseil de classe faites aux familles.

! Les avis provisoires doivent vous permettre de poursuivre la réflexion sur le projet de formation de votre enfant avant de formuler des choix définitifs au 3e trimestre.

Pour vous aider, vous pouvez bénéficier d’un entretien d’orientation personnalisé conduit par le professeur principal avec l’appui du Psychologue de l’éducation nationale, participer à des réunions d’informations organisées par l’établissement, vous rendre aux journées portes ouvertes des lycées, consulter le site www.onisep.fr .

! Les réponses du conseil de classe portent sur les voies d’orientation que vous avez demandées (Article 1 de l’arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation), ou sur le redoublement. Le choix des EO ou des spécialités professionnelles vous incombe. Le conseil de classe peut y apporter un conseil.

Au 3^e trimestre :

Si les propositions (du conseil de classe) sont conformes à vos demandes, le chef d'établissement prend une décision d’orientation, conformément à la proposition du conseil de classe et vous la transmet par notification (art. 331-33 de l’éducation).

Si les propositions ne sont pas conformes à vos demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, vous reçoit en entretien avec votre enfant, afin de vous informer des propositions du conseil de classe et recueillir vos observations (Article D331-34 Code de l’éducation).

À l’issue de ce dialogue, le chef d’établissement arrête une décision d’orientation ou de redoublement qu’il vous notifie. Si le désaccord persiste, ce dernier doit motiver sa décision.

Vous pouvez ensuite, soit :

- Accepter la décision du chef d’établissement,
- Refuser et demander le maintien dans la classe d’origine (code éducation articles D331-37),
- Refuser et faire appel de la décision. Vous disposez de trois jours ouvrables à partir de la notification de la décision pour faire appel de cette décision d’orientation. Vous pouvez alors préciser les raisons du désaccord dans une lettre adressée au président de la commission d’appel. Vous pouvez également demander par écrit à être entendue par la commission d’appel (Code éducation articles D331-35).
- La commission d’appel examine à nouveau le dossier et arrête une décision définitive d’orientation.
- Si, à l’issue de l’appel, vous n'obtenez pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, vous pouvez, de droit, obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire (Si non actuellement redoublant) (articles D331-37 du Code de l’éducation).